Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Le présent document définit les conditions générales d'utilisation (CGU) régissant l'accès et la navigation sur le portail institutionnel de l'association Les Cavaliers de Montjard. En accédant à cette ressource documentaire, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter sans réserve. L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie de ces CGU afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou techniques en 2026.
Conformément à nos objectifs statutaires et à notre objet de solidarité, ce site internet constitue un outil d'utilité publique strictement informatif. L'association n'exerce aucune activité à caractère commercial par le biais de ce portail. Par conséquent, aucune transaction marchande, aucun échange financier d'ordre commercial, ni aucun service payant n'est proposé sur l'ensemble de nos pages. Ce portail documentaire est mis gratuitement à la disposition du public pour promouvoir la transparence opérationnelle de nos activités.
Accès au Site & Disponibilité du Service
L'association s'efforce de maintenir le portail accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance technique ou des cas de force majeure indépendant de notre volonté. N'étant soumis à aucune obligation commerciale, nous ne saurions être tenus responsables d'une interruption temporaire du service ou d'éventuelles erreurs typographiques présentes au sein des comptes rendus documentaires diffusés de bonne foi sur nos pages.
L'ensemble des contenus présents sur ce site internet, y compris les textes informatifs, chartes, graphiques, logs d'activités, images d'illustration et codes sources, est protégé par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Utilisation Autorisée des Contenus
Les utilisateurs sont expressément autorisés à consulter, copier ou imprimer les rapports d'activités, chartes éco-responsables et analyses d'impact pour un usage strictement privé, associatif, d'étude universitaire ou administratif. Tout usage des données de terrain ou des textes à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est strictement interdit et s'expose aux sanctions prévues par la législation sur le droit d'auteur.
Responsabilité des Contenus Établis par l'Association
Les informations de terrain diffusées sur ce site sont destinées à valoriser l'apprentissage équestre académique et à informer sur les jalons du projet de préservation des habitats de notre commune. L'association apporte le plus grand soin à la vérification de ces données. Toutefois, l'utilisation pratique des recommandations ou l'interprétation des études d'impact s'effectue sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur.
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la législation française. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, ou concernant l'utilisation générale du site des Cavaliers de Montjard, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable en se rapprochant de notre bureau d'administration local.
Litiges et Règlement Amiable
Tout litige n'ayant pu trouver d'accord amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de la Drôme. L'invalidité éventuelle d'une clause des présentes CGU n'affecte en rien la validité des autres dispositions qui conservent toute leur force et leur portée.
Données Légales d'Enregistrement de l'Association
Les Cavaliers de Montjard sont officiellement répertoriés au répertoire national des associations (numéro RNA : W262002576). Notre existence légale et nos missions non lucratives sont validées par le préfet de la Drôme. Ce portail documentaire répond aux plus hautes exigences d'éthique et d'utilité publique.